apparentement des listes

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• Apparentement —    Droit constitutionnel:     affiliation relâchée d un élu à un groupe parlementaire, qui requiert l accord de ce groupe, mais n impose pas strictement sa discipline     groupement des listes électorales présentées par différents partis en vue… …   Lexique de Termes Juridiques

• apparentement — [ aparɑ̃tmɑ̃ ] n. m. • 1912; de apparenter ♦ Action de s apparenter. Apparentement à, avec qqn. Polit. Alliance électorale entre deux listes de candidats qui ont la faculté de grouper leurs voix, de telle sorte que les voix d une liste puissent… …   Encyclopédie Universelle

• Apparentement — L apparentement est la possibilité pour un homme politique de se rattacher, soit en vue de son élection, soit dans l assemblée où il siège, à un autre parti politique que le sien. Il est alors dit apparenté. Sommaire 1 Apparentement électoral 1.1 …   Wikipédia en Français

• Loi des apparentements — La loi des apparentements est une loi électorale mise en place en France à partir du 7 mai 1951 par les partis de la Troisième force pour réduire l influence des communistes et des gaullistes à l Assemblée nationale. À cette fin, elle… …   Wikipédia en Français

• Parti des Démocrates Camerounais — Pour les articles homonymes, voir PDC. Parti des Démocrates Camerounais Cameroonian Party of Democrats …   Wikipédia en Français

• Parti des démocrates camerounais — Pour les articles homonymes, voir PDC. Parti des Démocrates Camerounais Logo officiel …   Wikipédia en Français

• Liste des députés du Bas-Rhin — Sommaire 1 Liste des circonscriptions 2 Assemblée Législative (1791 1792) 2.1 Députés 2.2 Suppléants …   Wikipédia en Français

• Liste Des Députés Du Bas-Rhin — Sommaire 1 Liste des circonscriptions 2 Législature 2007/2012 3 Législature 2002/2007 4 Législature 1997/2002 …   Wikipédia en Français

• Liste des deputes du Bas-Rhin — Liste des députés du Bas Rhin Liste des députés du Bas Rhin Sommaire 1 Liste des circonscriptions 2 Législature 2007/2012 3 Législature 2002/2007 4 Législature 1997/2002 …   Wikipédia en Français

• Liste des députés du bas-rhin — Sommaire 1 Liste des circonscriptions 2 Législature 2007/2012 3 Législature 2002/2007 4 Législature 1997/2002 …   Wikipédia en Français

• Liste des députés du Haut-Rhin — Sommaire 1 Circonscriptions 1.1 Liste des circonscriptions 1.2 Nouvelles circonscriptions (entrée en vigueur en 2012) …   Wikipédia en Français